DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

Préjudices corporels, accidents de la circulation, accidents médicaux, protection de la vie privée, protection de propriété intellectuelle, responsabilité parentale d’un mineur, commerce électronique…

Autant de domaines régis par le droit de la responsabilité civile, lui-même scindé entre responsabilité contractuelle (non respect d’un contrat) et responsabilité délictuelle (dommage causé sans contrat afférant). Le cabinet Gontard & Associés assure l’indemnisation de ses clients victimes d’un préjudice et de ceux dont la responsabilité est engagée devant les juridictions pénales, commerciales ou civiles.