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Cabinet d'Avignon
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Profession « TAXI » : Règlementation confirmée

AVIGNON - Ordonnance de référé du 29 janvier 2014

La règlementation relative à l'exercice de la profession de taxi a été confirmée par le juge des référé du Tribunal de Grande Instance d'Avignon.

Téléchargez l’ordonnance de référé du TGI d'Avignon