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Cabinet d'Avignon
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ATTESTATION À TÉLÉCHARGER :
- ATTESTATION

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le Cabinet Gontard et Associés intervient aussi bien en droit du travail devant le Conseil de Prud'hommes que pour des contentieux de la sécurité sociale devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et la Chambre Sociale de la Cour d'Appel.

Droit du travail :

- Rupture de contrat
- Toutes formes de licenciement
- Démission
- Harcèlement moral ou sexuel
- Heures supplémentaires

La rupture conventionnelle reste une alternative en matière de droit social.
Ce mode de rupture du contrat de travail permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat qui les lie.
La rupture conventionnelle prévoit des garanties pour le salarié (indemnités, allocations chômage).

Droit de la Sécurité Sociale :

Contentieux liés à la sécurité sociale
Contentieux liés aux accidents du travail